Ce nouveau débat portera sur l’analyse d’impact de la CCTB effectuée par la Commission européenne, tant au pour l’ensemble de l’UE. que pour la Belgique. Avec Gaëtan Nicodème, Commission européenne

La Commission européenne a déposé en octobre une nouvelle proposition de Directive sur une base taxable commune à l’impôt des sociétés (plus connue comme CCTB). Cette proposition diffère de la précédente, faite en 2011, sur plusieurs points majeurs, dont le fait qu’elle serrait maintenant obligatoire pour les grandes entreprises. Le contexte est également différent, puisque cette proposition s’inscrit dans un cadre plus global de mesures visant à contrer l’évasion fiscale des entreprises multinationales, sujet qui avait été discuté lors du précédent Débat de midi, avec les contributions de Luc Be Broe et d’Edoardo Traversa.

Orateur

Gaëtan Nicodème est Docteur en économie et sciences de gestion de l’ULB (Solvay). Il est chef de l’Unité d’analyse économique à la Commission européenne, Taxud. Il enseigne également à L’ULB (Solvay). Ses recherches concernent l’analyse économique de la fiscalité et plus spécialement l’imposition des entreprises et des revenus de capital, ainsi que la problématique de la concurrence fiscale.