Colloques

L’utilisation de l’impôt sur les revenus des individus par les provinces canadiennes – quelques éléments de réflexion pour les décideurs belges

Après la deuxième guerre mondiale, les provinces canadiennes ont progressivement réoccupé le champ de l’impôt sur les revenus des individus abandonné en 1942.  Cet exposé présente les principales étapes de cette évolution du fédéralisme fiscal au Canada et de l’exercice de l’autonomie fiscale par les provinces canadiennes. La présentation met l’accent sur  la réforme de 2000 qui produit, pour le système avec perception par l’État fédéral soit dans neuf provinces (hors-Québec) un système assez similaire au système proposé pour la Belgique en 2011.

"le Budget 2011" et "la Politique fiscale"
La taxation automobile : sur une nouvelle voie

L’Union européenne a récemment pris d’importantes initiatives en matière de taxation de la mobilité. Il est dès lors intéressant d’examiner non seulement les réactions des différents États membres mais également l’attitude des autorités belges par rapport à cette problématique.  En Belgique, les taxes routières constituent essentiellement une matière régionalisée. Les Régions belges vont-elles réussir à réaliser leur plan de réforme, alors que d’autres États membres sont à l’œuvre depuis pas mal de temps déjà, et ce avec un succès mitigé?

Le budget européen 2011 - nouveautés et perspectives

Depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est en vigueur. Outre ses apports les plus connus comme la création d’une présidence permanente du Conseil de l’Union européenne ou la mise en place d’un service européen d’actions extérieures (Affaires étrangères), il a également modifié en profondeur le paysage des compétences institutionnelles de l’Union. Parmi ces changements, on notera une compétence accrue du Parlement européen en matière budgétaire : sur pied d’égalité avec le Conseil, le Parlement forme dorénavant l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Est-ce pour marquer cette avancée que le Parlement a mis du temps pour adopter le budget 2011 ? Ce premier exercice budgétaire sous l’empire du Traité de Lisbonne préjuge-t-il d’une complexification des relations interinstitutionnelles ? Ces nouvelles prérogatives sont-elles de nature à permettre aux Institutions de prendre le budget annuel en otage d’autres dossiers, peut-être plus politiques ? Peut-être aussi est-ce le moyen de développer certaines politiques de soutien ou d’expansion jusqu’ici restées en arrière plan. Le budget 2011, malgré la crise économique et financière qui sévit dans de nombreux Etats membres de l’Union, a en tout cas réussi le pari de certaines politiques ambitieuses. Ambitieuses pour l’avenir de l’Union, pour l’avenir de ses Etats membres, pour l’avenir de sa population. 2011 n’est pourtant qu’une étape : la préparation du futur cadre financier 2014-2020 augure d’une évolution de moyen et long terme tout aussi ambitieuse bien qu’empreinte de davantage de réalisme.  L’Union s’élargit, l’Union grandit, l’Union approche la maturité : c’est à cela en tout cas que s’est consacrée la Présidence belge durant les six derniers mois de 2010.

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