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Le budget européen 2011 - nouveautés et perspectives

Depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est en vigueur. Outre ses apports les plus connus comme la création d’une présidence permanente du Conseil de l’Union européenne ou la mise en place d’un service européen d’actions extérieures (Affaires étrangères), il a également modifié en profondeur le paysage des compétences institutionnelles de l’Union. Parmi ces changements, on notera une compétence accrue du Parlement européen en matière budgétaire : sur pied d’égalité avec le Conseil, le Parlement forme dorénavant l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Est-ce pour marquer cette avancée que le Parlement a mis du temps pour adopter le budget 2011 ? Ce premier exercice budgétaire sous l’empire du Traité de Lisbonne préjuge-t-il d’une complexification des relations interinstitutionnelles ? Ces nouvelles prérogatives sont-elles de nature à permettre aux Institutions de prendre le budget annuel en otage d’autres dossiers, peut-être plus politiques ? Peut-être aussi est-ce le moyen de développer certaines politiques de soutien ou d’expansion jusqu’ici restées en arrière plan. Le budget 2011, malgré la crise économique et financière qui sévit dans de nombreux Etats membres de l’Union, a en tout cas réussi le pari de certaines politiques ambitieuses. Ambitieuses pour l’avenir de l’Union, pour l’avenir de ses Etats membres, pour l’avenir de sa population. 2011 n’est pourtant qu’une étape : la préparation du futur cadre financier 2014-2020 augure d’une évolution de moyen et long terme tout aussi ambitieuse bien qu’empreinte de davantage de réalisme.  L’Union s’élargit, l’Union grandit, l’Union approche la maturité : c’est à cela en tout cas que s’est consacrée la Présidence belge durant les six derniers mois de 2010.

Demi-journée d'études du 8 novembre 2010 : "Partenariat Public-Privé - Nouvelles tendances"

Si, dans un passé récent, les autorités centrales de la Belgique avaient encore un retard considérable par rapport à d’autres pays voisins européens, notamment la Grande Bretagne, la France, l’Espagne, en matière de partenariat public-privé, notre pays – sous la contrainte ou non des circonstances budgétaires - a réalisé en peu de temps un mouvement de rattrapage. Celui-ci s’est produit au cours d’une des périodes les plus turbulentes de l’histoire bancaire. Etant donné qu’en Belgique, la majorité des projets PPP se basent sur la méthodologie DBFM, dont la composante F (le financement) constitue un élément important, le remodelage du paysage financier et des possibilités d’allocation des risques à des agents économiques privés a sans conteste un impact fondamental sur les possibilités de procéder à une restructuration en matière de PPP. La plus stricte surveillance qu’Eurostat exercera inévitablement sur les Etats membres de l’UE nécessite aussi une réflexion sur ces possibilités. Il est donc grand temps de dresser un bilan. L’Institut Belge de Finances Publiques entend donc vous proposer, cet après-midi, un programme où des orateurs belges de différents horizons vous présenteront cet impact, tout en expliquant également comment, dans un nouveau contexte, un partenariat public- privé fructueux peut sans doute voir le jour.

Estimation de la fraude fiscale en Belgique

Après une synthèse des différentes études relatives à l’estimation de la fraude fiscale en Belgique, cette étude propose deux estimations du phénomène basées sur deux approches différentes. La première, basée sur la comparaison entre les données de l’enquête budget des ménages et les statistiques fiscales conclut à des pertes de recette d’environ 20 milliards d’euros en 2006. La seconde basée sur l’écart entre les taux théoriques et implicites de TVA débouche sur une perte en recettes d’environ 16 milliards d’euros. Ces estimations concordent avec les résultats des autres études réalisées.

La dette publique

Les finances publiques des pays membres de la zone euro se sont fortement dégradées suite à la crise financière. La problématique des dettes et des déficits publics, qui a toujours occupé une place importante au sein de l’Union Economique et Monétaire européenne, revient donc au premier plan de l’actualité. Au cours de cet exposé, quelques questions, largement débattues depuis de nombreuses années dans la littérature économique, mais revenant aujourd’hui à l’avant plan de nombreux débats seront examinées dans leur contexte actuel : Les niveaux de dettes publiques observés aujourd’hui sont-ils exceptionnellement élevés ? La crise aurait-elle été moins forte en l’absence de la création de la zone euro ? Le pacte de croissance et de stabilité constitue-t-il un rempart suffisamment fort dans la crise actuelle ? Il y a presque 20 ans, la commission européenne publiait un texte intitulé « one Market, one Money », conviendrait-il aujourd’hui de clamer « One Market, one Money, one Debt » ? Ces évolutions des dettes et des déficits publics pourraient-elles miner la crédibilité de la banque centrale européenne ? Et enfin, les dettes publiques élevées constituent-elles intrinsèquement un risque inflationniste important ?

Choix stratégiques pour la politique sociale

Quels sont les choix stratégiques à opérer en politique sociale, compte tenu, d’une part, des données démographiques à notre disposition et, d’autre part, du contexte budgétaire actuel ? En ce qui concerne les pensions, Frank Vandenbroucke plaide en faveur d’une évaluation méticuleuse des possibilités et des limites d’une « stratégie d’épargne », d’une part, et d’une « prolongation de la carrière professionnelle », d’autre part. Il ébauche les contours d’une réforme réaliste du régime de pension. Cette réforme doit également être située dans le cadre plus large des choix à opérer aux différents niveaux de pouvoir. A cet égard, les questions suivantes se posent : dans quelle mesure la politique sociale peut-elle faire face, tant au « principe d’assurance » qu’au « seuil de protection minimum » ? Comment trouver un équilibre entre les trois fonctions centrales d’un Etat-providence moderne : « protection du revenu », « soins » et « investissements en capital humain » ? Quelles sont, à cet égard, les missions essentielles du pouvoir fédéral, d’une part, et des Régions et Communautés, d’autre part ?

Comité d'Audit de l'Administration Fédérale (CAAF)

Le Comité d'Audit de l'Administration Fédérale, clé de voûte du dispositif prévu par les arrêtés royaux du 17 août 2007, se met en place.

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