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Estimation de la fraude fiscale en Belgique

Après une synthèse des différentes études relatives à l’estimation de la fraude fiscale en Belgique, cette étude propose deux estimations du phénomène basées sur deux approches différentes. La première, basée sur la comparaison entre les données de l’enquête budget des ménages et les statistiques fiscales conclut à des pertes de recette d’environ 20 milliards d’euros en 2006. La seconde basée sur l’écart entre les taux théoriques et implicites de TVA débouche sur une perte en recettes d’environ 16 milliards d’euros. Ces estimations concordent avec les résultats des autres études réalisées.

La dette publique

Les finances publiques des pays membres de la zone euro se sont fortement dégradées suite à la crise financière. La problématique des dettes et des déficits publics, qui a toujours occupé une place importante au sein de l’Union Economique et Monétaire européenne, revient donc au premier plan de l’actualité. Au cours de cet exposé, quelques questions, largement débattues depuis de nombreuses années dans la littérature économique, mais revenant aujourd’hui à l’avant plan de nombreux débats seront examinées dans leur contexte actuel : Les niveaux de dettes publiques observés aujourd’hui sont-ils exceptionnellement élevés ? La crise aurait-elle été moins forte en l’absence de la création de la zone euro ? Le pacte de croissance et de stabilité constitue-t-il un rempart suffisamment fort dans la crise actuelle ? Il y a presque 20 ans, la commission européenne publiait un texte intitulé « one Market, one Money », conviendrait-il aujourd’hui de clamer « One Market, one Money, one Debt » ? Ces évolutions des dettes et des déficits publics pourraient-elles miner la crédibilité de la banque centrale européenne ? Et enfin, les dettes publiques élevées constituent-elles intrinsèquement un risque inflationniste important ?

Choix stratégiques pour la politique sociale

Quels sont les choix stratégiques à opérer en politique sociale, compte tenu, d’une part, des données démographiques à notre disposition et, d’autre part, du contexte budgétaire actuel ? En ce qui concerne les pensions, Frank Vandenbroucke plaide en faveur d’une évaluation méticuleuse des possibilités et des limites d’une « stratégie d’épargne », d’une part, et d’une « prolongation de la carrière professionnelle », d’autre part. Il ébauche les contours d’une réforme réaliste du régime de pension. Cette réforme doit également être située dans le cadre plus large des choix à opérer aux différents niveaux de pouvoir. A cet égard, les questions suivantes se posent : dans quelle mesure la politique sociale peut-elle faire face, tant au « principe d’assurance » qu’au « seuil de protection minimum » ? Comment trouver un équilibre entre les trois fonctions centrales d’un Etat-providence moderne : « protection du revenu », « soins » et « investissements en capital humain » ? Quelles sont, à cet égard, les missions essentielles du pouvoir fédéral, d’une part, et des Régions et Communautés, d’autre part ?

Comité d'Audit de l'Administration Fédérale (CAAF)

Le Comité d'Audit de l'Administration Fédérale, clé de voûte du dispositif prévu par les arrêtés royaux du 17 août 2007, se met en place.

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