L'IBFP

Préambule

(…)

Ces statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 16 juin 1988 sous le numéro d’identification 9111/88 (…)

Outre diverses modifications apportées aux statuts, ceux-ci ont été adaptés à la loi du 18 avril 2002, réformant le loi du 27 juin 1921 sur les « associations sans but lucratifs » et coordonnées, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Institut du 17 JUIN 2003, qui les a adopté à la majorité de 4/5ème des membres présents ou représentés.

Statuts coordonnés

TITRE 1er - Dénomination, siège, durée

Article 1er. L’association est dénommée, en français, « Institut Belge de Finances Publiques » a.s.b.l et en néerlandais « Belgisch Instituut voor Openbare Financiën » v.z.w.

Elle peut indifféremment être désignée par sa dénomination complète ou par les abréviations « I.B.F.P. » a.s.b.l, en français et « B.I.O.F. » v.z.w., en néerlandais.

Article 2. L'association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social sera décidée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts et sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

(…)

TITRE 2 – Objet ; But

Article 4. L'association a pour objet l'étude et l’analyse des finances publiques belges ou étrangères dans tous leurs aspects et, notamment dans leur interaction avec d’autres domaines scientifiques.

Elle peut entreprendre à cet effet toute activité de nature à promouvoir cet objet, entre autre l’organisation de journées d’étude, de congrès et de conférences, de séminaires, l’organisation de « prix », ainsi que la publication d’ouvrages et de périodiques.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités commerciales à condition que le produit de celles-ci soit exclusivement consacré à sa mission principale.

Elle peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5.L’association a pour finalité, à l'exclusion de tout but lucratif, de promouvoir au niveau national ou international les finances publiques belges ou étrangères dans tous leurs aspects et, notamment dans leur interaction avec d’autres domaines scientifiques..

TITRE 3 – Membres

Article 6.L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre des membres effectifs de l’association ainsi que celui de ses membres d’honneur n’est pas limité.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Il n’y a pas de nombre minimum en ce qui concerne les membres d’honneurs.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

Article 7. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au secrétariat de l’Institut.

La candidature est soumise au Conseil d’administration qui l’examine.

Seules peuvent être admises comme membre effectif les personnes qui sont compétentes en matière de finances publiques en raison de leurs fonctions, de leurs activités professionnelles ou de l’enseignement qu’elles dispensent.

La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du Conseil d’administration.

Article 8. Seules peuvent être admises comme membre d’honneur les personnes qui, par leurs travaux, leurs recherches, leurs publications, les fonctions qu’elles ont exercées ou de toute autre manière, se sont particulièrement distinguées dans le domaine des finances publiques.

Peuvent également être admises comme membre d’honneur les fondateurs de l’Institut, les anciens administrateurs et les anciens membres effectifs qui, d’une quelconque manière, ont contribué au développement de l’Institut ou à sa renommée et, en général, ont participé à son œuvre.

Les propositions de nomination de membres d’honneur sont faites au secrétariat de l’Institut par trois Administrateurs au moins, à l’exclusion de la personne concernée.

Ces propositions sont soumises au Conseil d’administration qui l’examine.

La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les propositions non admises ne peuvent être réitérées qu’après une année à compter de la date de la décision du Conseil d’administration.

Article 9. Les nominations au titre de membre d’honneur sont purement honorifiques.

(…)

Article 10. Les nominations de membres effectifs ou d’honneur ne seront définitives qu’après confirmation de celles-ci par l’Assemblée Générale ordinaire immédiatement subséquente.

(…)

Article 12. Les membres effectifs ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Secrétariat de l’Institut.

Article 13. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas, durant deux années consécutives, la cotisation qui lui incombe et qui ne se met pas en règle dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

(…)

TITRE 4 – Cotisations

Article 16. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

TITRE 5 – Assemblée générale

Article 17. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

(…)

Article 19. Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année, avant le 30 mai de l’année concernée.

Cette Assemblée, appelée Assemblée générale ordinaire, statuera quant à l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs et au(x) commissaire(s).

Elle fixera également le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Elle nommera les Administrateurs aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’administration.

Article 20. L ' association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration, chaque fois que les circonstances l’exigent.

Elle doit l’être à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, adressée au Secrétariat de l’Institut.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

(…)

Article 23. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.

Chaque membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif.

Aucun mandataire ne peut cependant disposer de plus d’une procuration.

(…)

TITRE 6 – Administration

Article 29. L’association est administrée par un Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de vingt et une personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale parmi ses membres effectifs.

Tout membre effectif peut se porter ou se faire porter candidat au plus tard le troisième jour qui précède l’Assemblée générale.

Les mandats d’Administrateur sont en tout temps révocables par décision de l’Assemblée générale.

Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

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Article 31. Aucun mandat d’Administrateur ne pourra excéder 6 ans.

Tout mandat prend automatiquement fin au jour du 75ème anniversaire de son détenteur.

Les Administrateurs sortant ne sont rééligibles que deux fois.

Pour autant que le Conseil compte au moins douze Administrateurs, le Conseil d’administration sera renouvelé d’un tiers tous les deux ans.

Pour le calcul du nombre de mandat à pourvoir, il ne sera tenu compte que du plus grand multiple de trois inférieur ou égal au nombre d’Administrateurs en fonction.

Article 32. Pour le surplus, les procédures et modalités pratiques relatives à l’élection ou au renouvellement du Conseil d’Administration seront fixées par dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I), sans que celles-ci puissent déroger à la loi ou aux présents statuts.

(…)

Article 35. Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire-Général.

La lettre de convocation  contient l’ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres Administrateurs.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un Administrateur peut se faire remplacer par un autre Administrateur, mais nul ne peut détenir plus d’une procuration.

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TITRE 7 – Comptes, budget

Article 43. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 44. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont établis par le Trésorier et arrêtés par le Conseil d’administration.

Ils seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire

Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

(…)

TITRE 9 – Dispositions diverses

Article 47. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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Fait à Bruxelles, le 17 JUIN 2003 en quatre exemplaires.