La réforme de l’impôt des sociétés est à l’ordre du jour, depuis plusieurs mois déjà. Les récents développements internationaux posent la question d’une nouvelle orientation de la politique fiscale en matière d’imposition des entreprises. L’accord OCDE-G20 sur le BEPS (Base erosion and profit shifting) et les récentes initiatives de la Commission européenne donnent des normes plus précises pour l’établissement des bases imposables, en vue d’éviter leur érosion par la planification fiscale, essentiellement dans le chef des entreprises multinationales. Est venue s’y ajouter, récemment, la base taxable commune obligatoire pour les entreprises d’une certaine taille. Que dois faire dans une telle cadre, la Belgique ? La réforme doit-elle se limiter à l’impôt des sociétés ? Ou faut-il repenser l’ensemble de la fiscalité sur le capital investi, en ce compris l’imposition individuelle des actionnaires ? Quid de la neutralité, pour les petites entreprises, entre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés ?
Les «débats de Midi» sont organisés par l’Institut belge de Finances publiques, à raison de trois à cinq séances par an. Ils sont l’occasion d’entendre un exposé ou un débat entre orateurs sur un problème particulier de finances publiques. Selon la tradition, les orateurs s’expriment à titre personnel.
Le sujet
Après une brève introduction sur la dimension économique de la problématique, ce débat nous donnera l’occasion d’entendre l’avis de deux juristes, spécialiste en fiscalité.
Les orateurs
Luc DEBROE est professeur ordinaire à la Faculté de droit, KULeuven, et associé au cabinet d’avocats LAGA. Ses recherches se situent dans le domaine de l’application et de l’interprétation des conventions préventives de double imposition et de la fiscalité internationale. Elles concernent également le droit européen en fiscalité directe, l'intégration de l'impôt fédéral et régional belge dans le cadre européen et la lutte contre l’évasion fiscale nationale et transfrontalière
Edoardo TRAVERSA est professeur de droit fiscal à l’UCLouvain ; Faculté de droit et Institut d'études européennes, professeur invité à la KULeuven et à la WU Wien. Ses cours est ses recherches portent sur le droit fiscal général, le fédéralisme fiscal et financier, l’interaction entre fiscalité et politiques publiques, le développement de l'intégration fiscale européenne (notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée), les aspects internationaux de la fiscalité des entreprises et des particuliers et le rôle de la fiscalité dans les politiques de développement
