La 6ème réforme de l’Etat a considérablement accru l’autonomie fiscale des Régions à l’impôt des personnes physiques. Deux modifications importantes ont été introduites avec d’une part, la dévolution d’une part importante de l’IPP sous la forme d’additionnels régionaux et d’autre part le transfert aux Régions de plusieurs dépenses fiscales, dont celles relatives à l’habitation propre et aux titres services. Les Régions ont rapidement utilisé ces nouvelles possibilités d’autonomie. Ce débat de midi sera l’occasion de faire le point sur ces évolutions récentes et les questions qu’elles soulèvent.
Orateur
Marc BOURGEOIS est professeur ordinaire à l'Université de Liège. Il y enseigne le droit fiscal et le droit des finances publiques. Il a fondé et co-dirige le Tax Institute de l'Université de Liège. Parmi ses domaines principaux d'expertise et de recherche figurent le fédéralisme fiscal, dont plus spécifiquement les questions liées au financement des entités fédérées en Belgique ainsi qu'à la régionalisation des compétences fiscales normatives et exécutives ; Marc Bourgeois est aussi membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. Il est également professeur à l'Institut des sciences commerciales de Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Nicole PLETS est professeur de droit fiscal à la Faculté de Droit de la UAntwerpen (de 2006-2008, elle est également attachée à la KULeuven, aux facultés ETEW Sciences juridiques). Elle est membre fondateur et membre du Comité de direction de la Antwerp Tax Academy. En 2004, elle a obtenu son doctorat sur une thèse sur la répartition des compétences fiscales belges. Ses recherches portent principalement sur cette question, ainsi que sur la juridiction fiscale locale, les principes généraux du droit fiscal et l'impôt familial. Elle est (co) auteur de divers ouvrages, notamment des publications sur des questions de droit fiscal, et supervise également des recherches doctorales en fiscalité.
