Colloques
Tax shift, équité et efficacité
Le Tax shift est une des réformes majeures du gouvernement. Il répond à une longue liste de recommandations, notamment de la Commission européenne, de l’OCDE et du FMI qui toutes ont suggéré à la Belgique de modifier la structure de ces prélèvements en diminuant ceux portant sur le travail et en augmentant ceux portant sur d’autres bases. Le Conseil supérieur des Finances avaient formulé différents scénarios dans son rapport d’août 2014.
Le retour à l’équilibre budgétaire : Quand et comment?
Fin avril, le Gouvernement rendra son programme de stabilité à la Commission européenne et annoncera donc ses intentions quant à la trajectoire budgétaire pour les années à venir. Le dépôt de ce programme ne clôture assurément pas le débat, car restera entière, ou presque, la question sur les moyens d’y parvenir. Le but du séminaire est de présenter et de discuter les principaux enjeux, tant en termes de but à atteindre que de moyen à mettre en oeuvre. La première session du séminaire présentera les balises : l’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire à politique inchangée d’une part et le scénario proposé par le Conseil supérieur des Finances pour la Belgique et pour les différents niveaux de pouvoir. San la deuxième session du séminaire, quatre intervenants discuteront quatre enjeux majeurs qui concernent respectivement la politique fiscale, les soins de santé, les investissements publics et la prise ne compte de ceux-ci dans les normes budgétaires.
Fiscal and economic implications of tax planning by multinational enterprises
Multinational enterprises do not pay their fair share of taxes: the claim is well known, documented by anecdotal evidence, claims from NGO’s but also by a large empirical economic literature. Early 2013, the OECD and the G20 launched an ambitious initiative: the “BEPS” (Base Erosion and Profit Shifting) project. The aim was to restore the principles of the international tax system, to ensure that tax will be paid where value is created and the economic activities take place. The participating countries (OECD, G20 and a set of developing countries) developed an Action Plan with 15 items which received the approval of the G20 Finance Ministers in October of this year.