Colloques
La politique budgétaire de la Belgique : orientations à moyen terme et soutenabilité.
Fin avril, le Gouvernement rendra son programme de stabilité à la Commission européenne et annoncera donc ses intentions quant à la trajectoire budgétaire pour les années à venir. La première session du séminaire présentera les balises : l’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire à politique inchangée d’une part et le scénario proposé par le Conseil supérieur des Finances pour la Belgique et pour les différents niveaux de pouvoir. Dans la deuxième session, nous prendrons un horizon de temps plus long en abordant la question de la soutenabilité des finances publiques
La base taxable commune à l’impôt des sociétés : quel impact économique ?
Ce nouveau débat portera sur l’analyse d’impact de la CCTB effectuée par la Commission européenne, tant au pour l’ensemble de l’UE. que pour la Belgique. Avec Gaëtan Nicodème, Commission européenne
Quel système de taxation est applicable pour les entreprises et les actionnaires dans le nouveau cadre fiscal international ?
La réforme de l’impôt des sociétés est à l’ordre du jour, depuis plusieurs mois déjà. Les récents développements internationaux posent la question d’une nouvelle orientation de la politique fiscale en matière d’imposition des entreprises. L’accord OCDE-G20 sur le BEPS (Base erosion and profit shifting) et les récentes initiatives de la Commission européenne donnent des normes plus précises pour l’établissement des bases imposables, en vue d’éviter leur érosion par la planification fiscale, essentiellement dans le chef des entreprises multinationales. Est venue s’y ajouter, récemment, la base taxable commune obligatoire pour les entreprises d’une certaine taille. Que dois faire dans une telle cadre, la Belgique ? La réforme doit-elle se limiter à l’impôt des sociétés ? Ou faut-il repenser l’ensemble de la fiscalité sur le capital investi, en ce compris l’imposition individuelle des actionnaires ? Quid de la neutralité, pour les petites entreprises, entre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés ?