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Le Cadre Financier Pluriannuel post2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les programmes et les financements associés que les institutions de l'UE considèrent comme prioritaires pour une période donnée, en l'occurrence pour les années 2021-2027.

Quel risque pour un endettement public élevé dans un contexte de taux d’intérêt bas ?

Le niveau élevé de la dette publique belge, qui s’est considérablement alourdie dans le sillage de la crise économique et financière, constitue-t-il un motif de préoccupation ? Ou n’y a-t-il pas lieu de s’en inquiéter, eu égard à la faiblesse actuelle des taux d’intérêt ?

Corporate taxation at the international level Is the model out of date ? Or to be restored ?

Corporate Taxation is high on the policy agenda in many countries. The debate started in 2013 with evidence on the low tax rate of large MNE’s that resulted in political pressure to tackle the issue. The OECD and the G20countries agreed in 2013 on an ambitious action plan against base erosion and profit shifting (BEPS) An agreement was reached in October 2015 and the implementation is monitored by OECD, in an “inclusive framework” that gathers more than 100 countries.

Politique budgétaire et réformes fiscales : état des lieux et enjeux

Ce séminaire est organisé tous les ans et comprend deux parties. La première partie discute la trajectoire budgétaire sous ces deux aspects : la trajectoire à politique inchangée et la trajectoire recommandée par la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances. Cette dernière forme habituellement la base du programme de stabilité que le Gouvernement remet à la Commission européenne pour la fin avril.

La problématique du non-recours aux réductions de cotisations sociales : l’ampleur du problème, quelles solutions ?

Les «débats de Midi» sont organisés par l’Institut belge de Finances publiques, à raison de trois à cinq séances par an. Ils sont l’occasion d’entendre un exposé ou un débat entre orateurs sur un problème particulier de finances publiques.

Selon la tradition, les orateurs s’expriment à titre personnel.

Les enjeux de politique budgétaire

L’Institut belge de Finances publiques organise son séminaire annuel sur les enjeux de politique budgétaire. Comme c’était le cas au cours des dernières années, ce séminaire se veut prospectif.

Optimal taxation of income from capital From economic theory to tax policy choices

Le débat public sur la taxation du capital est marqué par des vues contradictoires. Certains considèrent qu’il y a une double taxation qui doit être évitée. D’autres font observer que toutes les formes de revenus doivent être imposées de la même manière, en ce compris les revenus du capital.

L’utilisation par les Régions de leur autonomie fiscale à l’impôt des personnes physiques: que s’est-il passé avec la mise en oeuvre de la 6ème réforme de l’Etat ?

La 6ème réforme de l’Etat a considérablement accru l’autonomie fiscale des Régions à l’impôt des personnes physiques. Deux modifications importantes ont été introduites avec d’une part, la dévolution d’une part importante de l’IPP sous la forme d’additionnels régionaux et d’autre part le transfert aux Régions de plusieurs dépenses fiscales, dont celles relatives à l’habitation propre et aux titres services. Les Régions ont rapidement utilisé ces nouvelles possibilités d’autonomie. Ce débat de midi sera l’occasion de faire le point sur ces évolutions récentes et les questions qu’elles soulèvent.

La politique budgétaire de la Belgique : orientations à moyen terme et soutenabilité.

Fin avril, le Gouvernement rendra son programme de stabilité à la Commission européenne et annoncera donc ses intentions quant à la trajectoire budgétaire pour les années à venir. La première session du séminaire présentera les balises : l’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire à politique inchangée d’une part et le scénario proposé par le Conseil supérieur des Finances pour la Belgique et pour les différents niveaux de pouvoir. Dans la deuxième session, nous prendrons un horizon de temps plus long en abordant la question de la soutenabilité des finances publiques

La base taxable commune à l’impôt des sociétés : quel impact économique ?

Ce nouveau débat portera sur l’analyse d’impact de la CCTB effectuée par la Commission européenne, tant au pour l’ensemble de l’UE. que pour la Belgique. Avec Gaëtan Nicodème, Commission européenne

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