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Le coût du vieillissement démographique : quelle solidarité entre les générations ?
L'opinion publique ainsi que les faiseurs d’opinion n’en doutent plus: les générations futures auront moins de bien-être que les générations actuelles. Les raisons citées pour l’expliquer sont diverses : la récession pendante, la dette publique élevée, le coût budgétaire du vieillissement, ... Cette journée d'étude nous permet d’aborder de manière critique ces positions trop vite considérées comme des évidences. Nous le faisons sous une double perspective.
Présentation du livre “The Return of the Deficit Public Finance in Belgium over 2000-2010”
Prior to the outbreak of the financial crisis in 2008 Belgium’s fiscal balances and debt ratios seemed to be on a firm consolidation path. Today, however, Belgium is facing a major budgetary challenge, albeit to some extent lesser than that of other Europe an countries. A proper understanding of the current situation and the design of the most appropriate policy response always benefit from an in - depth analysis of the recent past. This book offers that closer look at the evolution of public finance in Belgium over the decade 2000 - 2010.
Efficacité des aides publiques à la recherche et au développement
La plupart des économistes considèrent que les aides à la R&D sont justifiées par les retombées positives de ces activités pour l’ensemble de la société et pour la croissance de l’économie. Au niveau européen, notre pays s’est d’autre part engagé à porter les dépenses de R&D à 3% du PIB et n’a toujours pas atteint l’objectif.
Scénarios de réforme des réductions des droits d’enregistrement
Depuis quelques années, l’on discute de l’efficacité et de l’application des taux réduits de droits d’enregistrement (par exemple les habitations modestes). La réduction tarifaire est actuellement accordée sur base du revenu cadastral. Vu que ce revenu locatif fictif n’est que simplement indexé depuis de nombreuses années et que la péréquation cadastrale se fait attendre, des questions se posent quant à la signification de cette base de calcul et des effets de répartition qui en découlent. En vue de possibles réformes, le ‘Steunpunt Fiscaliteit en Begroting’ a simulé 6 scénarios qui prennent en compte le prix de vente et non plus le revenu cadastral comme point de départ. Durant cette présentation de l’IBFP, les avantages et les inconvénients de ces différents scénarios ainsi que leurs effets attendus seront présentés. En complément, quelques études relatives à ce sujet vous seront présents.
Changements de fonctions au sein du Conseil d'administration de l'Institut
Nous tenons à vous informer qu'en raison de son âge Madame Françoise THYS-CLEMENT a demandé à être déchargée de ses fonctions de Présidente du Conseil d’administration de l’Institut belge de Finances publiques et qu’en conséquence, en sa séance du 6 février dernier, le Conseil a procédé à une nouvelle répartition des différentes fonctions au sein du Conseil d’administration.
L’utilisation de l’impôt sur les revenus des individus par les provinces canadiennes – quelques éléments de réflexion pour les décideurs belges
Après la deuxième guerre mondiale, les provinces canadiennes ont progressivement réoccupé le champ de l’impôt sur les revenus des individus abandonné en 1942. Cet exposé présente les principales étapes de cette évolution du fédéralisme fiscal au Canada et de l’exercice de l’autonomie fiscale par les provinces canadiennes. La présentation met l’accent sur la réforme de 2000 qui produit, pour le système avec perception par l’État fédéral soit dans neuf provinces (hors-Québec) un système assez similaire au système proposé pour la Belgique en 2011.
La taxation automobile : sur une nouvelle voie
L’Union européenne a récemment pris d’importantes initiatives en matière de taxation de la mobilité. Il est dès lors intéressant d’examiner non seulement les réactions des différents États membres mais également l’attitude des autorités belges par rapport à cette problématique. En Belgique, les taxes routières constituent essentiellement une matière régionalisée. Les Régions belges vont-elles réussir à réaliser leur plan de réforme, alors que d’autres États membres sont à l’œuvre depuis pas mal de temps déjà, et ce avec un succès mitigé?
Le budget européen 2011 - nouveautés et perspectives
Depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est en vigueur. Outre ses apports les plus connus comme la création d’une présidence permanente du Conseil de l’Union européenne ou la mise en place d’un service européen d’actions extérieures (Affaires étrangères), il a également modifié en profondeur le paysage des compétences institutionnelles de l’Union. Parmi ces changements, on notera une compétence accrue du Parlement européen en matière budgétaire : sur pied d’égalité avec le Conseil, le Parlement forme dorénavant l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Est-ce pour marquer cette avancée que le Parlement a mis du temps pour adopter le budget 2011 ? Ce premier exercice budgétaire sous l’empire du Traité de Lisbonne préjuge-t-il d’une complexification des relations interinstitutionnelles ? Ces nouvelles prérogatives sont-elles de nature à permettre aux Institutions de prendre le budget annuel en otage d’autres dossiers, peut-être plus politiques ? Peut-être aussi est-ce le moyen de développer certaines politiques de soutien ou d’expansion jusqu’ici restées en arrière plan. Le budget 2011, malgré la crise économique et financière qui sévit dans de nombreux Etats membres de l’Union, a en tout cas réussi le pari de certaines politiques ambitieuses. Ambitieuses pour l’avenir de l’Union, pour l’avenir de ses Etats membres, pour l’avenir de sa population. 2011 n’est pourtant qu’une étape : la préparation du futur cadre financier 2014-2020 augure d’une évolution de moyen et long terme tout aussi ambitieuse bien qu’empreinte de davantage de réalisme. L’Union s’élargit, l’Union grandit, l’Union approche la maturité : c’est à cela en tout cas que s’est consacrée la Présidence belge durant les six derniers mois de 2010.
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